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VTANR5L14V1 2012-07-03 DecompteNominatif SAT scrutin à la tribune majorité absolue des suffrages exprimés 1 la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16433 SCR5A2012E1
VTANR5L14V10 2012-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 10 l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16474 SCR5A2012E1
VTANR5L14V100 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 100 l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16788 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1000 2015-01-27 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1000 l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques PO644420 RUANR5L14S2015IDS18974 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1001 2015-01-28 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1001 l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques PO644420 RUANR5L14S2015IDS18954 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1002 2015-01-29 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1002 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS18956 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1003 2015-01-29 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1003 la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS18956 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1004 2015-01-30 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1004 le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS18963 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1005 2015-02-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1005 l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19015 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1006 2015-02-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1006 les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19016 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1007 2015-02-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1007 l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19016 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1008 2015-02-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1008 les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19016 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1009 2015-02-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1009 l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19017 SCR5A2015O1
VTANR5L14V101 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 101 l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16788 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1010 2015-02-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1010 l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19028 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1011 2015-02-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1011 l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19019 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1012 2015-02-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1012 le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19020 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1013 2015-02-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1013 l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19020 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1014 2015-02-05 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1014 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19023 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1015 2015-02-06 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1015 l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19025 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1016 2015-02-06 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1016 l'amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19025 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1017 2015-02-06 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1017 l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19026 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1018 2015-02-06 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1018 l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19026 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1019 2015-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1019 l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19083 SCR5A2015O1
VTANR5L14V102 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 102 l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16788 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1020 2015-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1020 l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19083 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1021 2015-02-12 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1021 l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19036 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1022 2015-02-12 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1022 l'amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19036 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1023 2015-02-13 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1023 les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19086 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1024 2015-02-13 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1024 les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19087 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1025 2015-02-13 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1025 les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19085 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1026 2015-02-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1026 l'amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19110 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1027 2015-02-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1027 l'amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19110 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1028 2015-02-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1028 l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19110 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1029 2015-02-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1029 l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19111 SCR5A2015O1
VTANR5L14V103 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 103 l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16788 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1030 2015-02-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1030 l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19111 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1031 2015-02-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1031 l'amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19109 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1032 2015-02-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1032 l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19109 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1033 2015-02-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1033 l'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19109 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1034 2015-02-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1034 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19039 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1035 2015-02-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1035 l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19038 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1036 2015-02-18 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1036 l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19041 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1037 2015-02-18 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1037 l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19041 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1038 2015-02-18 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1038 l'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19040 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1039 2015-02-18 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1039 l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19040 SCR5A2015O1
VTANR5L14V104 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 104 l'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16789 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1040 2015-02-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1040 l'amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19044 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1041 2015-02-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1041 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19044 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1042 2015-02-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1042 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19044 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1043 2015-02-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1043 l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19043 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1044 2015-02-19 DecompteNominatif MOC motion de censure majorité des membres composants composant l'Assemblée 1044 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19043 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1045 2015-02-20 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1045 l'amendement n° 233 de suppression de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19055 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1046 2015-03-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1046 l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19131 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1047 2015-03-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1047 l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19131 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1048 2015-03-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1048 l'amendement n° 982 (rect.) de Charroux après l'article 17 septies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19076 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1049 2015-03-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1049 l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19075 SCR5A2015O1
VTANR5L14V105 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 105 l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16789 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1050 2015-03-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1050 l'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19075 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1051 2015-03-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1051 l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19075 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1052 2015-03-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1052 l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19075 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1053 2015-03-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1053 l'amendement n° 1107 du Gouvernement et l'amendement identique n° 1126 de Mme Grelier à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19077 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1054 2015-03-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1054 l'amendement n° 1102 du Gouvernement et les amendements identiques n° 2068 de Mme Grelier et n° 2070 de M. Da Silva à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19077 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1055 2015-03-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1055 l'amendement n° 1884 de M. Giraud à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19077 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1056 2015-03-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1056 le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19077 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1057 2015-03-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1057 l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19077 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1058 2015-03-05 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1058 l'amendement n° 185 de M. Ollier à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19080 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1059 2015-03-05 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1059 l'amendement n° 631 de M. Bénisti et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19080 SCR5A2015O1
VTANR5L14V106 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 106 l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16789 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1060 2015-03-05 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1060 l'amendement n° 1655 de M. Devedjian et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19080 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1061 2015-03-05 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1061 l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19079 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1062 2015-03-10 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1062 l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19097 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1063 2015-03-11 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1063 l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19100 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1064 2015-03-12 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1064 la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19101 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1065 2015-03-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1065 l'amendement n° 164 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 193 (rect) de M. Salen, n° 755 de M. Plisson, n° 1084 de M. Krabal, n° 1223 de M. Cinieri et n° 1348 (rect) de M. Chassaigne de M. après l'article 2 du projet de loi relatif à la biodiversité. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19139 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1066 2015-03-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1066 l'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19139 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1067 2015-03-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1067 les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19139 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1068 2015-03-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1068 l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19139 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1069 2015-03-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1069 l'amendement n° 170 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 567 de M. Meunier, n° 1229 de M. Cinieri et n° 1365 de Mme Dubié à l'article 5 du projet de loi relatif à la biodiversité. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19139 SCR5A2015O1
VTANR5L14V107 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 107 l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16789 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1070 2015-03-17 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1070 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19133 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1071 2015-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1071 l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19133 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1072 2015-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1072 l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19133 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1073 2015-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1073 l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19133 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1074 2015-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1074 l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19133 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1075 2015-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1075 l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19132 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1076 2015-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1076 l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19132 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1077 2015-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1077 l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19132 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1078 2015-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1078 l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19132 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1079 2015-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1079 l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19132 SCR5A2015O1
VTANR5L14V108 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 108 les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16789 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1080 2015-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1080 l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19132 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1081 2015-03-18 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1081 l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19134 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1082 2015-03-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1082 l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19136 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1083 2015-03-24 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1083 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19152 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1084 2015-03-24 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1084 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19152 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1085 2015-03-24 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1085 l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture). SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086 PO644420 RUANR5L14S2015IDS19152 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1086 2015-03-24 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1086 l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19152 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1087 2015-03-30 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1087 l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19162 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1088 2015-03-30 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1088 l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19162 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1089 2015-03-30 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1089 l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19162 SCR5A2015O1
VTANR5L14V109 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 109 l'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16789 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1090 2015-03-31 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1090 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19165 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1091 2015-04-01 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1091 l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19166 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1092 2015-04-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1092 l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19172 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1093 2015-04-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1093 l'amendement n°1289 de M. Richard après l'article 7 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19172 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1094 2015-04-07 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1094 les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19175 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1095 2015-04-07 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1095 l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19174 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1096 2015-04-08 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1096 amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19176 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1097 2015-04-08 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1097 l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19176 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1098 2015-04-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1098 l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19180 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1099 2015-04-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1099 l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19180 SCR5A2015O1
VTANR5L14V11 2012-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 11 l'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16474 SCR5A2012E1
VTANR5L14V110 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 110 l'amendement n° 18 de M. Pélissard, l'amendement n° 5114 de M. Fromantin et l'amendement n° 5317 de M. Bourdouleix après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un maire de déléguer la célébration de mariages). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16789 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1100 2015-04-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1100 l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19178 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1101 2015-04-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1101 l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19178 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1102 2015-04-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1102 l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19179 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1103 2015-04-10 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1103 l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19187 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1104 2015-04-10 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1104 l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19188 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1105 2015-04-10 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1105 l'amendement n° 1432 de M. Richard à l'article 46 ter du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19189 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1106 2015-04-14 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1106 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19192 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1107 2015-04-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1107 les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19192 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1108 2015-04-15 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1108 l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19194 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1109 2015-05-05 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1109 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2015IDS19224 SCR5A2015O1
VTANR5L14V111 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 111 l'amendement n° 4374 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16787 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1110 2015-05-12 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1110 l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19219 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1111 2015-05-12 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1111 l'amendement n° 199 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19219 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1112 2015-05-13 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1112 l'amendement n° 19 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19220 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1113 2015-05-13 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1113 l'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19220 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1114 2015-05-13 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1114 l'amendement n° 18 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19220 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1115 2015-05-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1115 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19239 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1116 2015-05-20 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1116 l'amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19243 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1117 2015-05-20 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1117 amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19243 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1118 2015-05-21 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1118 l'amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19246 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1119 2015-05-21 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1119 l'amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19245 SCR5A2015O1
VTANR5L14V112 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 112 l'amendement n° 7 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16787 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1120 2015-05-26 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1120 l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19272 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1121 2015-05-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1121 les amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19271 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1122 2015-05-27 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1122 l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19273 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1123 2015-05-28 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1123 l'amendement n° 292 (rect.) de Mme Fraysse à l'article 8 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19277 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1124 2015-05-28 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1124 l'amendement n° 175 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19277 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1125 2015-05-28 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1125 l'amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19276 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1126 2015-05-28 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1126 l'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19276 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1127 2015-06-02 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1127 l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19298 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1128 2015-06-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1128 l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19302 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1129 2015-06-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1129 l'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19302 SCR5A2015O1
VTANR5L14V113 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 113 l'amendement n° 1983 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16787 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1130 2015-06-09 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1130 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19306 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1131 2015-06-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1131 l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19307 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1132 2015-06-11 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1132 la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19311 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1133 2015-06-18 DecompteNominatif MOC motion de censure majorité des membres composants composant l'Assemblée 1133 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19336 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1134 2015-06-23 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1134 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19351 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1135 2015-06-24 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1135 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19354 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1136 2015-06-25 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1136 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19356 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1137 2015-06-25 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1137 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19356 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1138 2015-06-30 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1138 l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19364 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1139 2015-06-30 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1139 les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19365 SCR5A2015O1
VTANR5L14V114 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 114 les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16787 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1140 2015-06-30 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1140 l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19365 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1141 2015-06-30 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1141 l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19365 SCR5A2015O1
VTANR5L14V1142 2015-07-01 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1142 l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19381 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1143 2015-07-01 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1143 l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19382 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1144 2015-07-01 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1144 les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19382 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1145 2015-07-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1145 l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19384 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1146 2015-07-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1146 l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19384 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1147 2015-07-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1147 l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19384 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1148 2015-07-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1148 l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19383 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1149 2015-07-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1149 l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19385 SCR5A2015E1
VTANR5L14V115 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 115 l'amendement n° 1905 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (droit de l'enfant à vivre auprès du père et de la mère dont il est né). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16787 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1150 2015-07-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1150 l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19385 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1151 2015-07-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1151 l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19385 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1152 2015-07-07 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1152 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19391 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1153 2015-07-07 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1153 l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19391 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1154 2015-07-07 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1154 l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19391 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1155 2015-07-15 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1155 la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19415 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1156 2015-07-20 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1156 l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19442 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1157 2015-07-21 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1157 l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19444 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1158 2015-07-23 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1158 l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19448 SCR5A2015E1
VTANR5L14V1159 2015-07-23 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1159 l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19448 SCR5A2015E1
VTANR5L14V116 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 116 l'amendement n° 2085 de Mme Dalloz et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16787 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1160 2015-09-15 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1160 l'amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19469 SCR5A2015E2
VTANR5L14V1161 2015-09-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1161 l'amendement n° 202 de suppression de M. Richard à l'article 32 bis du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19472 SCR5A2015E2
VTANR5L14V1162 2015-09-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1162 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. PO644420 RUANR5L14S2015IDS19474 SCR5A2015E2
VTANR5L14V1163 2015-09-29 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1163 l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19478 SCR5A2015E2
VTANR5L14V1164 2015-09-30 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1164 l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2015IDS19481 SCR5A2015E2
VTANR5L14V1165 2015-10-05 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1165 l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19522 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1166 2015-10-05 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1166 l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19522 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1167 2015-10-06 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1167 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19523 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1168 2015-10-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1168 l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19535 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1169 2015-10-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1169 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19536 SCR5A2016O1
VTANR5L14V117 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 117 l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16787 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1170 2015-10-15 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1170 les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19539 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1171 2015-10-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1171 l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19542 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1172 2015-10-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1172 l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19542 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1173 2015-10-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1173 l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19541 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1174 2015-10-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1174 l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19541 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1175 2015-10-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1175 l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19541 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1176 2015-10-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1176 l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19562 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1177 2015-10-20 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1177 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19564 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1178 2015-10-20 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1178 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19564 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1179 2015-10-20 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1179 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19563 SCR5A2016O1
VTANR5L14V118 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 118 l'amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (interdiction de pratiques destinées à permettre la conception d'enfants issus de deux personnes de même sexe). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16787 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1180 2015-10-21 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1180 l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19566 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1181 2015-10-21 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1181 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19566 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1182 2015-10-21 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1182 l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19566 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1183 2015-10-21 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1183 les amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19566 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1184 2015-10-22 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1184 l'amendement n° 15 (rect.) de M. Frédéric Lefebvre et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19567 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1185 2015-10-27 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1185 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19575 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1186 2015-11-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1186 l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État. PO644420 RUANR5L14S2016IDS19600 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1187 2015-11-12 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1187 l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. PO644420 RUANR5L14S2016IDS19585 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1188 2015-11-12 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1188 l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. PO644420 RUANR5L14S2016IDS19585 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1189 2015-11-17 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1189 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19591 SCR5A2016O1
VTANR5L14V119 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 119 les amendements n° 1594 de M. Poisson, n° 2715 de M. Gosselin et n° 3405 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (champ d'application de la nullité des conventions portant sur la gestion pour autrui). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16787 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1190 2015-11-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1190 l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19636 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1191 2015-11-19 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1191 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19636 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1192 2015-11-24 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1192 l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19645 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1193 2015-11-24 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1193 l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19645 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1194 2015-11-24 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1194 l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19645 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1195 2015-11-25 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1195 l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. PO644420 RUANR5L14S2016IDS19648 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1196 2015-11-25 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1196 l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19647 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1197 2015-11-25 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1197 l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19647 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1198 2015-11-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1198 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19649 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1199 2015-11-27 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1199 l'amendement n° 20 de M. Lurton et l'amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19653 SCR5A2016O1
VTANR5L14V12 2012-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 12 l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16474 SCR5A2012E1
VTANR5L14V120 2013-02-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 120 l'amendement n° 1545 et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (nullité des conventions portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestion pour autrui). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16787 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1200 2015-12-01 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1200 l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19683 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1201 2015-12-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1201 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19688 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1202 2015-12-08 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1202 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19701 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1203 2015-12-11 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1203 l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19710 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1204 2015-12-11 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1204 l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19709 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1205 2015-12-15 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1205 l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19724 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1206 2015-12-15 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1206 l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19724 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1207 2015-12-15 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1207 l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19724 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1208 2015-12-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1208 l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS19725 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1209 2015-12-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1209 les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS19725 SCR5A2016O1
VTANR5L14V121 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 121 le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16791 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1210 2015-12-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1210 l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS19725 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1211 2016-01-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1211 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. PO644420 RUANR5L14S2016IDS19737 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1212 2016-01-26 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1212 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19755 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1213 2016-01-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1213 l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19754 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1214 2016-01-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1214 l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19754 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1215 2016-02-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1215 l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19804 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1216 2016-02-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1216 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS19806 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1217 2016-02-04 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1217 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS19808 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1218 2016-02-05 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1218 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS19810 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1219 2016-02-05 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1219 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19810 SCR5A2016O1
VTANR5L14V122 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 122 l'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16791 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1220 2016-02-08 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1220 l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19813 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1221 2016-02-08 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1221 l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19813 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1222 2016-02-08 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1222 l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19813 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1223 2016-02-08 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1223 l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19814 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1224 2016-02-08 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1224 l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19814 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1225 2016-02-08 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1225 l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19814 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1226 2016-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1226 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19815 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1227 2016-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1227 l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19815 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1228 2016-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1228 l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19816 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1229 2016-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1229 le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19816 SCR5A2016O1
VTANR5L14V123 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 123 l'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16791 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1230 2016-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1230 le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19816 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1231 2016-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1231 l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19816 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1232 2016-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1232 l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19816 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1233 2016-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1233 l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19816 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1234 2016-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1234 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19816 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1235 2016-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1235 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19816 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1236 2016-02-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1236 l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19816 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1237 2016-02-10 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1237 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19817 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1238 2016-02-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1238 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS19824 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1239 2016-03-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1239 l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19842 SCR5A2016O1
VTANR5L14V124 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 124 l'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16791 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1240 2016-03-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1240 l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19842 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1241 2016-03-02 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1241 l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19842 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1242 2016-03-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1242 l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19843 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1243 2016-03-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1243 l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19844 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1244 2016-03-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1244 l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19844 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1245 2016-03-08 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1245 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19849 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1246 2016-03-15 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1246 l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19873 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1247 2016-03-15 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1247 l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19873 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1248 2016-03-15 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1248 l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19873 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1249 2016-03-15 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1249 l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19872 SCR5A2016O1
VTANR5L14V125 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 125 l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16791 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1250 2016-03-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1250 l'amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19874 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1251 2016-03-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1251 l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19875 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1252 2016-03-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1252 l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19875 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1253 2016-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1253 l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19876 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1254 2016-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1254 l'amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19876 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1255 2016-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1255 l'amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19877 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1256 2016-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1256 l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19878 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1257 2016-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1257 l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19878 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1258 2016-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1258 l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19878 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1259 2016-03-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1259 l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19878 SCR5A2016O1
VTANR5L14V126 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 126 les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16791 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1260 2016-03-23 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1260 l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19905 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1261 2016-03-24 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1261 les amendements de suppression n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen à l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19907 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1262 2016-03-24 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1262 l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19907 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1263 2016-04-05 DecompteNominatif SAT scrutin à la tribune majorité des membres composants composant l'Assemblée 1263 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19917 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1264 2016-04-05 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1264 la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19917 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1265 2016-04-06 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1265 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19919 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1266 2016-04-26 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1266 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19943 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1267 2016-04-28 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1267 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19946 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1268 2016-05-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1268 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19961 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1269 2016-05-03 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1269 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS19961 SCR5A2016O1
VTANR5L14V127 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 127 l'amendements n° 1919 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16790 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1270 2016-05-12 DecompteNominatif MOC motion de censure majorité des membres composants composant l'Assemblée 1270 la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. PO644420 RUANR5L14S2016IDS20047 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1271 2016-05-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1271 les amendements identiques n° 7 de M. Larrivé et n° 10 de M. Laurent à l'article unique du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. PO644420 RUANR5L14S2016IDS20005 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1272 2016-05-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1272 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. PO644420 RUANR5L14S2016IDS20005 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1273 2016-05-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1273 l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle PO644420 RUANR5L14S2016IDS20006 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1274 2016-05-24 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1274 l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20025 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1275 2016-05-24 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1275 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20025 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1276 2016-05-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1276 l'amendement n° 16 de M. Charroux et l'amendement identique n° 17 de M. Bocquet à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20029 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1277 2016-05-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1277 l'amendement n° 18 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20029 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1278 2016-05-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1278 l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20029 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1279 2016-05-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1279 l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20029 SCR5A2016O1
VTANR5L14V128 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 128 l'amendement n° 3053 de M. Hetzel et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16790 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1280 2016-05-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1280 l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20029 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1281 2016-05-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1281 l'amendement n° 20 de M. Charroux à l'article 2 de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20029 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1282 2016-06-08 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1282 l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20054 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1283 2016-06-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1283 l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20056 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1284 2016-06-09 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1284 l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20056 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1285 2016-06-14 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1285 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20079 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1286 2016-06-14 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1286 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20079 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1287 2016-06-14 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1287 l'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. PO644420 RUANR5L14S2016IDS20084 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1288 2016-06-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1288 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20081 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1289 2016-06-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1289 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20081 SCR5A2016O1
VTANR5L14V129 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 129 l'amendement n° 1894 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'examen des demandes d'adoption au regard du principe de précaution). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16790 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1290 2016-06-21 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1290 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20102 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1291 2016-06-21 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1291 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20102 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1292 2016-06-21 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1292 l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20102 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1293 2016-06-21 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1293 l'amendement n° 19 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 103 de M. Jacob, n° 133 de M. Verchère, n° 164 de M. Terrasse, n° 178 de M. Huet et n° 401 de M. Heinrich à l'article 2 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20101 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1294 2016-06-22 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1294 l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20104 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1295 2016-06-22 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1295 l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20103 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1296 2016-06-22 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1296 l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20103 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1297 2016-06-27 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1297 l'article 8 du projet de loi Égalité et citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20125 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1298 2016-06-28 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1298 l'amendement n° 580 de Mme Buffet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20133 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1299 2016-06-28 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1299 l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20134 SCR5A2016O1
VTANR5L14V13 2012-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 13 l'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012 PO644420 RUANR5L14S2012IDS16474 SCR5A2012E1
VTANR5L14V130 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 130 l'amendement n° 1896 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (précision des conditions d'adoption d'un enfant par voie testamentaire). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16790 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1300 2016-06-29 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1300 l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20129 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1301 2016-06-29 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1301 l'amendement n° 45 de M. Ciotti après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20129 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1302 2016-06-29 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1302 l'amendement n° 1033 de M. Richard après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20129 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1303 2016-06-29 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1303 l'amendement n° 182 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20129 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1304 2016-06-29 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1304 l'article 14 bis du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20129 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1305 2016-06-29 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1305 l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20128 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1306 2016-06-29 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1306 l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20128 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1307 2016-06-29 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1307 l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20128 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1308 2016-06-30 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1308 l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20131 SCR5A2016O1
VTANR5L14V1309 2016-06-30 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1309 l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20131 SCR5A2016O1
VTANR5L14V131 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 131 l'amendement n° 1900 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16790 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1310 2016-07-01 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1310 l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20142 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1311 2016-07-01 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1311 l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20142 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1312 2016-07-06 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1312 l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20148 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1313 2016-07-12 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1313 l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20158 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1314 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1314 l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2016IDS20180 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1315 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1315 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1316 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1316 l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1317 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1317 l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1318 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1318 l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1319 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1319 l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V132 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 132 l'amendement n° 2950 de M. Poisson et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16790 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1320 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1320 l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1321 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1321 l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1322 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1322 l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1323 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1323 l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1324 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1324 l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1325 2016-07-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1325 l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1326 2016-07-19 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1326 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20179 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1327 2016-07-21 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1327 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire) PO644420 RUANR5L14S2016IDS20201 SCR5A2016E1
VTANR5L14V1328 2016-09-28 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1328 l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. PO644420 RUANR5L14S2016IDS20263 SCR5A2016E2
VTANR5L14V1329 2016-10-11 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1329 le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20294 SCR5A2017O1
VTANR5L14V133 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 133 l'amendement n° 1907 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16790 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1330 2016-10-11 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1330 l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20294 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1331 2016-10-13 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1331 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2017IDS20308 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1332 2016-10-18 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1332 le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2017IDS20297 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1333 2016-10-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1333 l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20299 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1334 2016-10-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1334 l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20299 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1335 2016-10-19 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1335 l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20299 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1336 2016-10-25 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1336 la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20323 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1337 2016-10-25 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1337 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20323 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1338 2016-10-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1338 l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20326 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1339 2016-10-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1339 l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20326 SCR5A2017O1
VTANR5L14V134 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 134 l'amendement n° 2339 de M. Dhuicq et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16790 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1340 2016-10-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1340 l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20325 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1341 2016-10-26 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1341 l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20325 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1342 2016-10-27 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1342 l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20328 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1343 2016-10-27 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1343 l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20328 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1344 2016-10-27 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1344 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20328 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1345 2016-10-27 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1345 l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20327 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1346 2016-11-02 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1346 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20333 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1347 2016-11-08 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1347 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20343 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1348 2016-11-08 DecompteNominatif SAT scrutin à la tribune majorité des membres composants composant l'Assemblée 1348 la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20343 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1349 2016-11-16 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1349 l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture) PO644420 RUANR5L14S2017IDS20353 SCR5A2017O1
VTANR5L14V135 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 135 l'amendement n° 1912 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (adoption accordée en priorité aux couples de personnes de sexes différents). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16790 SCR5A2013O1
VTANR5L14V1350 2016-11-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1350 l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2017IDS20355 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1351 2016-11-17 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1351 l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2017IDS20357 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1352 2016-11-22 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 1352 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2017IDS20363 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1353 2016-11-24 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1353 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2017IDS20398 SCR5A2017O1
VTANR5L14V1354 2016-11-24 DecompteNominatif SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 1354 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2017IDS20397 SCR5A2017O1
VTANR5L14V136 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 136 l'amendement n° 1914 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nécessité d'une mère pour l'adoption d'enfants de moins de six ans). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16790 SCR5A2013O1
VTANR5L14V137 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 137 l'amendement n°71 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prohibition des quotas en matière d'adoption). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V138 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 138 l'amendement n°22 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nombre maximum de personnes disposant de la qualité de parents). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V139 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 139 l'amendement n°5 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions nécessaires pour prétendre à l'adoption). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V14 2012-07-24 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 14 l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. PO644420 RUANR5L14S2012IDS16444 SCR5A2012E1
VTANR5L14V140 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 140 l'amendement n°70 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (limitation de l'adoption aux couples hétérosexuels). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V141 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 141 l'amendement n°1994 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (entretien préalable avec un psychologue en cas d'adoption). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V142 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 142 l'amendement n°3281 de M. Gosselin et les amendements identiques sur l'article additionnel avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (interdiction d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V143 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 143 l'amendement de suppression n°5299 de M. Bourdouleix et les amendements identiques sur l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V144 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 144 l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V145 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 145 l'amendement de suppression n°387 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V146 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 146 l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V147 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 147 l'amendement de suppression n°603 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V148 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 148 l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V149 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 149 l'amendement n°1908 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (obligation d'un débat national pour toute modification du régime de la filiation adoptive). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V15 2012-07-24 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 15 les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. PO644420 RUANR5L14S2012IDS16443 SCR5A2012E1
VTANR5L14V150 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 150 l'amendement n°2219 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (mandat à un tiers pour certains actes réalisés de façon occasionelle et temporaire). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V151 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 151 l'amendement n° 78 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V152 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 152 l'amendement n° 79 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V153 2013-02-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 153 l'amendement n° 2004 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16792 SCR5A2013O1
VTANR5L14V154 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 154 l'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16793 SCR5A2013O1
VTANR5L14V155 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 155 l'amendement n° 3876 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16793 SCR5A2013O1
VTANR5L14V156 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 156 l'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16793 SCR5A2013O1
VTANR5L14V157 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 157 l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16793 SCR5A2013O1
VTANR5L14V158 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 158 l'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16793 SCR5A2013O1
VTANR5L14V159 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 159 l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16793 SCR5A2013O1
VTANR5L14V16 2012-09-12 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 16 l'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16492 SCR5A2012E2
VTANR5L14V160 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 160 l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16793 SCR5A2013O1
VTANR5L14V161 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 161 l'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16793 SCR5A2013O1
VTANR5L14V162 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 162 l'amendement n° 84 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16794 SCR5A2013O1
VTANR5L14V163 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 163 les amendements n° 2106 de Mme Dalloz et n° 3020 de M. Poisson à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16794 SCR5A2013O1
VTANR5L14V164 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 164 l'amendement n° 1731 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16794 SCR5A2013O1
VTANR5L14V165 2013-02-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 165 l'amendement n° 2402 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16794 SCR5A2013O1
VTANR5L14V166 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 166 l'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16796 SCR5A2013O1
VTANR5L14V167 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 167 l'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16796 SCR5A2013O1
VTANR5L14V168 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 168 l'amendement n° 1771 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16796 SCR5A2013O1
VTANR5L14V169 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 169 l'amendement n° 2054 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16796 SCR5A2013O1
VTANR5L14V17 2012-09-12 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 17 l'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16492 SCR5A2012E2
VTANR5L14V170 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 170 l'amendement n° 1783 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16796 SCR5A2013O1
VTANR5L14V171 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 171 l'amendement n° 2057 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16796 SCR5A2013O1
VTANR5L14V172 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 172 l'amendement n° 2061 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16796 SCR5A2013O1
VTANR5L14V173 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 173 l'amendement n° 2063 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16796 SCR5A2013O1
VTANR5L14V174 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 174 l'amendement n° 2064 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16796 SCR5A2013O1
VTANR5L14V175 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 175 l'amendement n° 2067 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16796 SCR5A2013O1
VTANR5L14V176 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 176 l'amendement n° 2069 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16796 SCR5A2013O1
VTANR5L14V177 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 177 l'amendement n° 1787 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V178 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 178 l'amendement n° 2073 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V179 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 179 l'amendement n° 1790 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V18 2012-09-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 18 l'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16498 SCR5A2012E2
VTANR5L14V180 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 180 l'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V181 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 181 l'amendement n° 1797 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V182 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 182 l'amendement n° 2140 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V183 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 183 l'amendement n° 2145 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V184 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 184 l'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V185 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 185 l'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V186 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 186 l'amendement n° 1810 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V187 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 187 l'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V188 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 188 l'amendement n° 2153 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V189 2013-02-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 189 l'amendement n° 1821 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16795 SCR5A2013O1
VTANR5L14V19 2012-09-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 19 l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16501 SCR5A2012E2
VTANR5L14V190 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 190 l'amendement n° 1825 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V191 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 191 l'amendement n° 1831 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V192 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 192 l'amendement n° 1835 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V193 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 193 l'amendement n° 1838 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V194 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 194 l'amendement n° 2155 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V195 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 195 l'amendement n° 1842 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V196 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 196 l'amendement n° 2158 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V197 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 197 l'amendement n° 1846 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V198 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 198 l'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V199 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 199 l'amendement n° 1859 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V2 2012-07-17 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 2 l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16440 SCR5A2012E1
VTANR5L14V20 2012-09-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 20 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16501 SCR5A2012E2
VTANR5L14V200 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 200 l'amendement n° 1864 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V201 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 201 l'amendement n° 1866 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V202 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 202 l'amendement n° 1868 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16797 SCR5A2013O1
VTANR5L14V203 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 203 l'amendement n° 1870 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V204 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 204 l'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V205 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 205 l'amendement n° 1873 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V206 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 206 l'amendement n° 1901 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V207 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 207 l'amendement n°1881 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V208 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 208 l'amendement n°1882 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V209 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 209 l'amendement n°1884 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V21 2012-10-01 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 21 les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) . PO644420 RUANR5L14S2013IDS16506 SCR5A2013O1
VTANR5L14V210 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 210 l'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V211 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 211 l'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V212 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 212 l'amendement n° 2163 de M. Poisson et les amendements identiques n° 2731 de M. Le Fur et 3742 de M. Breton à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V213 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 213 l'amendement n°1925 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V214 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 214 l'amendement n°1931 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V215 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 215 l'amendement n°2171 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V216 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 216 l'amendement n°2178 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V217 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 217 l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V218 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 218 l'amendement n°2191 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V219 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 219 l'amendement n°1932 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V22 2012-10-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 22 l'amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Fasquelle à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16514 SCR5A2013O1
VTANR5L14V220 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 220 l'amendement n°2196 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V221 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 221 l'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V222 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 222 l'amendement n°1933 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V223 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 223 l'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V224 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 224 l'amendement n°2235 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V225 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 225 l'amendement n°2243 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V226 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 226 l'amendement n°2248 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V227 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 227 l'amendement n°2252 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V228 2013-02-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 228 l'amendement n°2258 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16798 SCR5A2013O1
VTANR5L14V229 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 229 l'amendement n° 2260 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16800 SCR5A2013O1
VTANR5L14V23 2012-10-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 23 l'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16514 SCR5A2013O1
VTANR5L14V230 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 230 l'amendement n° 2133 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16800 SCR5A2013O1
VTANR5L14V231 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 231 l'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16800 SCR5A2013O1
VTANR5L14V232 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 232 l'amendement n° 1935 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16800 SCR5A2013O1
VTANR5L14V233 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 233 l'amendement n° 2263 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16800 SCR5A2013O1
VTANR5L14V234 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 234 l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16800 SCR5A2013O1
VTANR5L14V235 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 235 l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16800 SCR5A2013O1
VTANR5L14V236 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 236 l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16800 SCR5A2013O1
VTANR5L14V237 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 237 l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16800 SCR5A2013O1
VTANR5L14V238 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 238 l'amendement n° 94 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16801 SCR5A2013O1
VTANR5L14V239 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 239 l'amendement n° 1989 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16801 SCR5A2013O1
VTANR5L14V24 2012-10-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 24 l'amendement n° 3 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16512 SCR5A2013O1
VTANR5L14V240 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 240 l'amendement n° 2001 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16801 SCR5A2013O1
VTANR5L14V241 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 241 l'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16801 SCR5A2013O1
VTANR5L14V242 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 242 l'amendement n° 1999 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16801 SCR5A2013O1
VTANR5L14V243 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 243 l'amendement n° 2892 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16801 SCR5A2013O1
VTANR5L14V244 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 244 l'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16801 SCR5A2013O1
VTANR5L14V245 2013-02-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 245 l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16801 SCR5A2013O1
VTANR5L14V246 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 246 l'amendement n° 1924 de M. Mariton et les amendements identiques après l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16803 SCR5A2013O1
VTANR5L14V247 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 247 l'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16803 SCR5A2013O1
VTANR5L14V248 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 248 l'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16803 SCR5A2013O1
VTANR5L14V249 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 249 l'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16803 SCR5A2013O1
VTANR5L14V25 2012-10-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 25 l'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16512 SCR5A2013O1
VTANR5L14V250 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 250 l'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16803 SCR5A2013O1
VTANR5L14V251 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 251 l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16802 SCR5A2013O1
VTANR5L14V252 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 252 l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16802 SCR5A2013O1
VTANR5L14V253 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 253 l'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16802 SCR5A2013O1
VTANR5L14V254 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 254 l'article 21 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16804 SCR5A2013O1
VTANR5L14V255 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 255 l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16804 SCR5A2013O1
VTANR5L14V256 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 256 l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16804 SCR5A2013O1
VTANR5L14V257 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 257 l'amendement n° 4214 de M. Breton et les amendements identiques après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16804 SCR5A2013O1
VTANR5L14V258 2013-02-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 258 les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16804 SCR5A2013O1
VTANR5L14V259 2013-02-12 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 259 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16832 SCR5A2013O1
VTANR5L14V26 2012-10-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 26 l'amendement n° 24 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16512 SCR5A2013O1
VTANR5L14V260 2013-02-12 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 260 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16832 SCR5A2013O1
VTANR5L14V261 2013-02-19 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 261 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16880 SCR5A2013O1
VTANR5L14V262 2013-02-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 262 les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16881 SCR5A2013O1
VTANR5L14V263 2013-02-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 263 l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16881 SCR5A2013O1
VTANR5L14V264 2013-02-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 264 l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16883 SCR5A2013O1
VTANR5L14V265 2013-02-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 265 l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16883 SCR5A2013O1
VTANR5L14V266 2013-02-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 266 l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16883 SCR5A2013O1
VTANR5L14V267 2013-02-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 267 l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16882 SCR5A2013O1
VTANR5L14V268 2013-02-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 268 les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16882 SCR5A2013O1
VTANR5L14V269 2013-02-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 269 la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) PO644420 RUANR5L14S2013IDS16885 SCR5A2013O1
VTANR5L14V27 2012-10-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 27 l'amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16512 SCR5A2013O1
VTANR5L14V270 2013-02-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 270 la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16885 SCR5A2013O1
VTANR5L14V271 2013-02-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 271 l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16887 SCR5A2013O1
VTANR5L14V272 2013-02-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 272 l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16887 SCR5A2013O1
VTANR5L14V273 2013-02-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 273 l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16887 SCR5A2013O1
VTANR5L14V274 2013-02-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 274 l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16887 SCR5A2013O1
VTANR5L14V275 2013-02-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 275 l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16887 SCR5A2013O1
VTANR5L14V276 2013-02-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 276 l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16888 SCR5A2013O1
VTANR5L14V277 2013-02-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 277 l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16888 SCR5A2013O1
VTANR5L14V278 2013-02-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 278 l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16888 SCR5A2013O1
VTANR5L14V279 2013-02-26 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 279 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16915 SCR5A2013O1
VTANR5L14V28 2012-10-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 28 l'amendement n° 2 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16512 SCR5A2013O1
VTANR5L14V280 2013-02-26 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 280 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16915 SCR5A2013O1
VTANR5L14V281 2013-02-26 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 281 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16915 SCR5A2013O1
VTANR5L14V282 2013-03-13 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 282 l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16924 SCR5A2013O1
VTANR5L14V283 2013-03-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 283 l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16926 SCR5A2013O1
VTANR5L14V284 2013-03-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 284 l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16927 SCR5A2013O1
VTANR5L14V285 2013-03-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 285 l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16927 SCR5A2013O1
VTANR5L14V286 2013-03-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 286 l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16927 SCR5A2013O1
VTANR5L14V287 2013-03-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 287 l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16927 SCR5A2013O1
VTANR5L14V288 2013-03-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 288 l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16927 SCR5A2013O1
VTANR5L14V289 2013-03-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 289 l'article 1er et le rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16927 SCR5A2013O1
VTANR5L14V29 2012-10-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 29 l'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16512 SCR5A2013O1
VTANR5L14V290 2013-03-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 290 l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16927 SCR5A2013O1
VTANR5L14V291 2013-03-19 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 291 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16942 SCR5A2013O1
VTANR5L14V292 2013-03-20 DecompteNominatif MOC motion de censure majorité des membres composants composant l'Assemblée 292 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16946 SCR5A2013O1
VTANR5L14V293 2013-03-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 293 l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16985 SCR5A2013O1
VTANR5L14V294 2013-03-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 294 l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16985 SCR5A2013O1
VTANR5L14V295 2013-03-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 295 l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16985 SCR5A2013O1
VTANR5L14V296 2013-03-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 296 les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16991 SCR5A2013O1
VTANR5L14V297 2013-03-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 297 les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16992 SCR5A2013O1
VTANR5L14V298 2013-03-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 298 l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16992 SCR5A2013O1
VTANR5L14V299 2013-03-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 299 les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16992 SCR5A2013O1
VTANR5L14V3 2012-07-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 3 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16442 SCR5A2012E1
VTANR5L14V30 2012-10-09 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 30 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16519 SCR5A2013O1
VTANR5L14V300 2013-03-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 300 l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16992 SCR5A2013O1
VTANR5L14V301 2013-03-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 301 les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16992 SCR5A2013O1
VTANR5L14V302 2013-03-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 302 l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16992 SCR5A2013O1
VTANR5L14V303 2013-03-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 303 l'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16992 SCR5A2013O1
VTANR5L14V304 2013-03-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 304 l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16992 SCR5A2013O1
VTANR5L14V305 2013-03-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 305 l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16992 SCR5A2013O1
VTANR5L14V306 2013-03-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 306 l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16992 SCR5A2013O1
VTANR5L14V307 2013-04-02 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 307 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17027 SCR5A2013O1
VTANR5L14V308 2013-04-02 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 308 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17027 SCR5A2013O1
VTANR5L14V309 2013-04-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 309 la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17027 SCR5A2013O1
VTANR5L14V31 2012-10-09 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 31 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16519 SCR5A2013O1
VTANR5L14V310 2013-04-02 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 310 la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17028 SCR5A2013O1
VTANR5L14V311 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 311 l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17029 SCR5A2013O1
VTANR5L14V312 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 312 l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17029 SCR5A2013O1
VTANR5L14V313 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 313 l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17030 SCR5A2013O1
VTANR5L14V314 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 314 l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17030 SCR5A2013O1
VTANR5L14V315 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 315 les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17030 SCR5A2013O1
VTANR5L14V316 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 316 l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17030 SCR5A2013O1
VTANR5L14V317 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 317 l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17030 SCR5A2013O1
VTANR5L14V318 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 318 l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17030 SCR5A2013O1
VTANR5L14V319 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 319 l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17030 SCR5A2013O1
VTANR5L14V32 2012-10-10 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 32 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16522 SCR5A2013O1
VTANR5L14V320 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 320 l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17030 SCR5A2013O1
VTANR5L14V321 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 321 l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17030 SCR5A2013O1
VTANR5L14V322 2013-04-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 322 l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17030 SCR5A2013O1
VTANR5L14V323 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 323 l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17031 SCR5A2013O1
VTANR5L14V324 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 324 le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17031 SCR5A2013O1
VTANR5L14V325 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 325 l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17031 SCR5A2013O1
VTANR5L14V326 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 326 l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17031 SCR5A2013O1
VTANR5L14V327 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 327 l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17031 SCR5A2013O1
VTANR5L14V328 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 328 l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17031 SCR5A2013O1
VTANR5L14V329 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 329 l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17031 SCR5A2013O1
VTANR5L14V33 2012-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 33 l'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16538 SCR5A2013O1
VTANR5L14V330 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 330 l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17031 SCR5A2013O1
VTANR5L14V331 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 331 l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17033 SCR5A2013O1
VTANR5L14V332 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 332 l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17033 SCR5A2013O1
VTANR5L14V333 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 333 l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17033 SCR5A2013O1
VTANR5L14V334 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 334 l'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17033 SCR5A2013O1
VTANR5L14V335 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 335 l'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17033 SCR5A2013O1
VTANR5L14V336 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 336 l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17033 SCR5A2013O1
VTANR5L14V337 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 337 l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V338 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 338 l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V339 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 339 l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V34 2012-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 34 l'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16538 SCR5A2013O1
VTANR5L14V340 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 340 l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V341 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 341 l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V342 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 342 l'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V343 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 343 l'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V344 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 344 l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V345 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 345 l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V346 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 346 l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V347 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 347 l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V348 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 348 l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V349 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 349 l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V35 2012-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 35 l'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16538 SCR5A2013O1
VTANR5L14V350 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 350 l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V351 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 351 l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V352 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 352 l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V353 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 353 l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V354 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 354 l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V355 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 355 l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V356 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 356 l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V357 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 357 l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V358 2013-04-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 358 l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17032 SCR5A2013O1
VTANR5L14V359 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 359 l'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V36 2012-10-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 36 les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16533 SCR5A2013O1
VTANR5L14V360 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 360 l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V361 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 361 l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V362 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 362 l'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V363 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 363 l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V364 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 364 l'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V365 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 365 l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V366 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 366 l'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V367 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 367 l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V368 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 368 l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V369 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 369 l'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V37 2012-10-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 37 l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16533 SCR5A2013O1
VTANR5L14V370 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 370 l'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V371 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 371 l'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V372 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 372 l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17035 SCR5A2013O1
VTANR5L14V373 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 373 l'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V374 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 374 l'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V375 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 375 l'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V376 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 376 l'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V377 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 377 l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V378 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 378 l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V379 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 379 l'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V38 2012-10-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 38 l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16533 SCR5A2013O1
VTANR5L14V380 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 380 l'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V381 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 381 l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V382 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 382 l'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V383 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 383 l'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V384 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 384 l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V385 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 385 l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V386 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 386 l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V387 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 387 l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V388 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 388 l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V389 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 389 l'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V39 2012-10-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 39 l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16531 SCR5A2013O1
VTANR5L14V390 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 390 l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V391 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 391 l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V392 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 392 l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V393 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 393 l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V394 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 394 l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V395 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 395 l'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V396 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 396 l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V397 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 397 l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V398 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 398 l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V399 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 399 l'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V4 2012-07-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 4 les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16442 SCR5A2012E1
VTANR5L14V40 2012-10-23 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 40 le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16557 SCR5A2013O1
VTANR5L14V400 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 400 l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17034 SCR5A2013O1
VTANR5L14V401 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 401 l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17036 SCR5A2013O1
VTANR5L14V402 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 402 l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17036 SCR5A2013O1
VTANR5L14V403 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 403 l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17036 SCR5A2013O1
VTANR5L14V404 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 404 l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17036 SCR5A2013O1
VTANR5L14V405 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 405 l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17036 SCR5A2013O1
VTANR5L14V406 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 406 l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17036 SCR5A2013O1
VTANR5L14V407 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 407 l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17036 SCR5A2013O1
VTANR5L14V408 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 408 l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17036 SCR5A2013O1
VTANR5L14V409 2013-04-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 409 l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17036 SCR5A2013O1
VTANR5L14V41 2012-10-23 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 41 la première partie du projet de loi de finances pour 2013. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16557 SCR5A2013O1
VTANR5L14V410 2013-04-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 410 l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17086 SCR5A2013O1
VTANR5L14V411 2013-04-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 411 l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17085 SCR5A2013O1
VTANR5L14V412 2013-04-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 412 l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17085 SCR5A2013O1
VTANR5L14V413 2013-04-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 413 l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17087 SCR5A2013O1
VTANR5L14V414 2013-04-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 414 le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17087 SCR5A2013O1
VTANR5L14V415 2013-04-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 415 le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17087 SCR5A2013O1
VTANR5L14V416 2013-04-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 416 l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17087 SCR5A2013O1
VTANR5L14V417 2013-04-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 417 l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17087 SCR5A2013O1
VTANR5L14V418 2013-04-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 418 l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17087 SCR5A2013O1
VTANR5L14V419 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 419 l'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V42 2012-10-24 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 42 l'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16560 SCR5A2013O1
VTANR5L14V420 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 420 l'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V421 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 421 l'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V422 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 422 l'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V423 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 423 l'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V424 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 424 l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V425 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 425 l'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V426 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 426 l'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V427 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 427 l'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V428 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 428 l'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V429 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 429 l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V43 2012-10-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 43 l'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16561 SCR5A2013O1
VTANR5L14V430 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 430 l'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V431 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 431 l'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V432 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 432 l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V433 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 433 l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V434 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 434 l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V435 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 435 l'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V436 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 436 l'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V437 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 437 l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V438 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 438 l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V439 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 439 l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V44 2012-10-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 44 l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16561 SCR5A2013O1
VTANR5L14V440 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 440 l'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V441 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 441 l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V442 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 442 l'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V443 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 443 l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17044 SCR5A2013O1
VTANR5L14V444 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 444 l'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V445 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 445 l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V446 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 446 l'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V447 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 447 l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V448 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 448 l'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V449 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 449 l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V45 2012-10-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 45 l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16562 SCR5A2013O1
VTANR5L14V450 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 450 l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V451 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 451 l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V452 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 452 l'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V453 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 453 l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V454 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 454 l'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V455 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 455 l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V456 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 456 l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V457 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 457 l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V458 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 458 l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V459 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 459 l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V46 2012-10-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 46 les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16562 SCR5A2013O1
VTANR5L14V460 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 460 l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V461 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 461 l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V462 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 462 l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V463 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 463 l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V464 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 464 l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V465 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 465 l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V466 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 466 l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V467 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 467 l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17043 SCR5A2013O1
VTANR5L14V468 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 468 l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V469 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 469 l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V47 2012-10-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 47 l'amendement n° 545 de M. Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16562 SCR5A2013O1
VTANR5L14V470 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 470 l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V471 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 471 l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V472 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 472 l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V473 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 473 l'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V474 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 474 l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V475 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 475 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V476 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 476 l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V477 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 477 l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V478 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 478 l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V479 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 479 l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V48 2012-10-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 48 l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16564 SCR5A2013O1
VTANR5L14V480 2013-04-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 480 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17099 SCR5A2013O1
VTANR5L14V481 2013-04-09 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 481 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17045 SCR5A2013O1
VTANR5L14V482 2013-04-10 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 482 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17049 SCR5A2013O1
VTANR5L14V483 2013-04-10 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 483 l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17049 SCR5A2013O1
VTANR5L14V484 2013-04-10 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 484 la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17047 SCR5A2013O1
VTANR5L14V485 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 485 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17051 SCR5A2013O1
VTANR5L14V486 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 486 l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17051 SCR5A2013O1
VTANR5L14V487 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 487 l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17051 SCR5A2013O1
VTANR5L14V488 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 488 l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17050 SCR5A2013O1
VTANR5L14V489 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 489 l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17050 SCR5A2013O1
VTANR5L14V49 2012-10-30 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 49 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16575 SCR5A2013O1
VTANR5L14V490 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 490 l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17052 SCR5A2013O1
VTANR5L14V491 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 491 l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17052 SCR5A2013O1
VTANR5L14V492 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 492 l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17052 SCR5A2013O1
VTANR5L14V493 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 493 l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17052 SCR5A2013O1
VTANR5L14V494 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 494 l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17052 SCR5A2013O1
VTANR5L14V495 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 495 l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17052 SCR5A2013O1
VTANR5L14V496 2013-04-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 496 l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17052 SCR5A2013O1
VTANR5L14V497 2013-04-16 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 497 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17063 SCR5A2013O1
VTANR5L14V498 2013-04-16 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 498 la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17063 SCR5A2013O1
VTANR5L14V499 2013-04-17 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 499 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17066 SCR5A2013O1
VTANR5L14V5 2012-07-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 5 l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16448 SCR5A2012E1
VTANR5L14V50 2012-11-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 50 l'amendement n° 138 de M. Jacob à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16578 SCR5A2013O1
VTANR5L14V500 2013-04-17 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 500 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17066 SCR5A2013O1
VTANR5L14V501 2013-04-17 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 501 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17066 SCR5A2013O1
VTANR5L14V502 2013-04-17 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 502 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17066 SCR5A2013O1
VTANR5L14V503 2013-04-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 503 l'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17068 SCR5A2013O1
VTANR5L14V504 2013-04-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 504 l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17067 SCR5A2013O1
VTANR5L14V505 2013-04-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 505 les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17067 SCR5A2013O1
VTANR5L14V506 2013-04-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 506 l'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17067 SCR5A2013O1
VTANR5L14V507 2013-04-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 507 l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17081 SCR5A2013O1
VTANR5L14V508 2013-04-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 508 l'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17081 SCR5A2013O1
VTANR5L14V509 2013-04-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 509 l'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17081 SCR5A2013O1
VTANR5L14V51 2012-11-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 51 l'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16578 SCR5A2013O1
VTANR5L14V510 2013-04-22 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 510 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17119 SCR5A2013O1
VTANR5L14V511 2013-04-23 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 511 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17089 SCR5A2013O1
VTANR5L14V512 2013-04-23 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 512 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17089 SCR5A2013O1
VTANR5L14V513 2013-04-24 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 513 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) PO644420 RUANR5L14S2013IDS17091 SCR5A2013O1
VTANR5L14V514 2013-04-24 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 514 Le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) PO644420 RUANR5L14S2013IDS17091 SCR5A2013O1
VTANR5L14V515 2013-04-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 515 l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17094 SCR5A2013O1
VTANR5L14V516 2013-04-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 516 l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17094 SCR5A2013O1
VTANR5L14V517 2013-04-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 517 l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17094 SCR5A2013O1
VTANR5L14V518 2013-05-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 518 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17104 SCR5A2013O1
VTANR5L14V519 2013-05-16 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 519 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17107 SCR5A2013O1
VTANR5L14V52 2012-11-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 52 l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16578 SCR5A2013O1
VTANR5L14V520 2013-05-16 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 520 la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17107 SCR5A2013O1
VTANR5L14V521 2013-05-23 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 521 l'amendement n° 194 de Mme Attard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17139 SCR5A2013O1
VTANR5L14V522 2013-05-28 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 522 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17166 SCR5A2013O1
VTANR5L14V523 2013-05-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 523 la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature PO644420 RUANR5L14S2013IDS17166 SCR5A2013O1
VTANR5L14V524 2013-06-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 524 l'amendement n° 298 de M. Hetzel à l'article 20 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17187 SCR5A2013O1
VTANR5L14V525 2013-06-04 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 525 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17189 SCR5A2013O1
VTANR5L14V526 2013-06-04 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 526 l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17189 SCR5A2013O1
VTANR5L14V527 2013-06-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 527 l'amendement n° 326 de Mme Besse à l'article 38 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17188 SCR5A2013O1
VTANR5L14V528 2013-06-05 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 528 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17190 SCR5A2013O1
VTANR5L14V529 2013-06-17 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 529 l'amendement n° 218 de Mme Le Callennec à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17274 SCR5A2013O1
VTANR5L14V53 2012-11-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 53 l'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16578 SCR5A2013O1
VTANR5L14V530 2013-06-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 530 l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17267 SCR5A2013O1
VTANR5L14V531 2013-06-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 531 l'amendement n°49 de M.Dosière à l'article 2 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17266 SCR5A2013O1
VTANR5L14V532 2013-06-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 532 le sous-amendement n° 380 de M. Bernard Accoyer à l'amendement n° 54 de M. René Dosière à l'article 3 du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17268 SCR5A2013O1
VTANR5L14V533 2013-06-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 533 l'amendement n° 209 de M. Myard à l'article 10 du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17269 SCR5A2013O1
VTANR5L14V534 2013-06-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 534 l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17275 SCR5A2013O1
VTANR5L14V535 2013-06-25 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 535 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17287 SCR5A2013O1
VTANR5L14V536 2013-06-25 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 536 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17287 SCR5A2013O1
VTANR5L14V537 2013-06-25 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 537 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17287 SCR5A2013O1
VTANR5L14V538 2013-06-25 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 538 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17287 SCR5A2013O1
VTANR5L14V539 2013-06-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 539 l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17286 SCR5A2013O1
VTANR5L14V54 2012-11-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 54 l'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste ). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16578 SCR5A2013O1
VTANR5L14V540 2013-06-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 540 les amendements n° 574 de M. Benoit et n° 817 de Mme Genevard à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17291 SCR5A2013O1
VTANR5L14V541 2013-06-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 541 le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17290 SCR5A2013O1
VTANR5L14V542 2013-06-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 542 l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17290 SCR5A2013O1
VTANR5L14V543 2013-06-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 543 l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17290 SCR5A2013O1
VTANR5L14V544 2013-06-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 544 l'amendement n° 335 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17290 SCR5A2013O1
VTANR5L14V545 2013-06-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 545 l'amendement n° 333 (rect.) de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17290 SCR5A2013O1
VTANR5L14V546 2013-06-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 546 l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17290 SCR5A2013O1
VTANR5L14V547 2013-06-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 547 l'amendement n° 578 de M. Morin après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17290 SCR5A2013O1
VTANR5L14V548 2013-06-27 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 548 l'amendement n° 74 de M. Fasquelle après l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17294 SCR5A2013O1
VTANR5L14V549 2013-06-27 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 549 l'amendement n° 372 de Mme Laure de la Raudière à l'article 19 ter du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17292 SCR5A2013O1
VTANR5L14V55 2012-11-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 55 l'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16578 SCR5A2013O1
VTANR5L14V550 2013-07-03 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 550 l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17366 SCR5A2013E1
VTANR5L14V551 2013-07-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 551 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17366 SCR5A2013E1
VTANR5L14V552 2013-07-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 552 l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17375 SCR5A2013E1
VTANR5L14V553 2013-07-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 553 l'amendement n° 144 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17375 SCR5A2013E1
VTANR5L14V554 2013-07-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 554 l'amendement n° 208 de M. Fourage à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17375 SCR5A2013E1
VTANR5L14V555 2013-07-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 555 les amendements n° 1 de M. Teissier et n° 102 de M. Goujon à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17375 SCR5A2013E1
VTANR5L14V556 2013-07-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 556 l'amendement n° 216 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17375 SCR5A2013E1
VTANR5L14V557 2013-07-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 557 l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17376 SCR5A2013E1
VTANR5L14V558 2013-07-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 558 l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17376 SCR5A2013E1
VTANR5L14V559 2013-07-09 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 559 l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17381 SCR5A2013E1
VTANR5L14V56 2012-11-06 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 56 les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16581 SCR5A2013O1
VTANR5L14V560 2013-07-09 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 560 l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17381 SCR5A2013E1
VTANR5L14V561 2013-07-09 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 561 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17367 SCR5A2013E1
VTANR5L14V562 2013-07-10 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 562 la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires PO644420 RUANR5L14S2013IDS17382 SCR5A2013E1
VTANR5L14V563 2013-07-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 563 le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17385 SCR5A2013E1
VTANR5L14V564 2013-07-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 564 l'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17385 SCR5A2013E1
VTANR5L14V565 2013-07-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 565 l'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17385 SCR5A2013E1
VTANR5L14V566 2013-07-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 566 l'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17385 SCR5A2013E1
VTANR5L14V567 2013-07-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 567 l'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17385 SCR5A2013E1
VTANR5L14V568 2013-07-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 568 l'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17385 SCR5A2013E1
VTANR5L14V569 2013-07-16 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 569 l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17426 SCR5A2013E1
VTANR5L14V57 2012-11-13 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 57 la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16596 SCR5A2013O1
VTANR5L14V570 2013-07-16 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 570 la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17368 SCR5A2013E1
VTANR5L14V571 2013-07-16 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 571 la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17368 SCR5A2013E1
VTANR5L14V572 2013-07-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 572 l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17429 SCR5A2013E1
VTANR5L14V573 2013-07-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 573 l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17430 SCR5A2013E1
VTANR5L14V574 2013-07-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 574 l'amendement n° 1086 de M. Laurent à l'article 10 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17430 SCR5A2013E1
VTANR5L14V575 2013-07-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 575 l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17430 SCR5A2013E1
VTANR5L14V576 2013-07-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 576 l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17430 SCR5A2013E1
VTANR5L14V577 2013-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 577 les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17434 SCR5A2013E1
VTANR5L14V578 2013-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 578 l'amendement n° 1079 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17434 SCR5A2013E1
VTANR5L14V579 2013-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 579 l'amendement n° 1077 de M. Asensi après l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17434 SCR5A2013E1
VTANR5L14V58 2012-11-13 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 58 l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014) PO644420 RUANR5L14S2013IDS16595 SCR5A2013O1
VTANR5L14V580 2013-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 580 l'amendement n° 1080 de M. Asensi à l'article 13 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17433 SCR5A2013E1
VTANR5L14V581 2013-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 581 l'amendement n° 1033 de M. Dolez avant l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17433 SCR5A2013E1
VTANR5L14V582 2013-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 582 l'article 20 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17433 SCR5A2013E1
VTANR5L14V583 2013-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 583 l'amendement n°958 de M. Charroux avant l'article 30 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17433 SCR5A2013E1
VTANR5L14V584 2013-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 584 les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17433 SCR5A2013E1
VTANR5L14V585 2013-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 585 les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17433 SCR5A2013E1
VTANR5L14V586 2013-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 586 les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17433 SCR5A2013E1
VTANR5L14V587 2013-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 587 l'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17432 SCR5A2013E1
VTANR5L14V588 2013-07-23 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 588 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17369 SCR5A2013E1
VTANR5L14V589 2013-07-23 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 589 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17369 SCR5A2013E1
VTANR5L14V59 2012-11-13 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 59 l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 ) PO644420 RUANR5L14S2013IDS16594 SCR5A2013O1
VTANR5L14V590 2013-07-23 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 590 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS17369 SCR5A2013E1
VTANR5L14V591 2013-07-23 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 591 la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17447 SCR5A2013E1
VTANR5L14V592 2013-09-10 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 592 la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. PO644420 RUANR5L14S2013IDS17546 SCR5A2013E3
VTANR5L14V593 2013-09-17 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 593 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové PO644420 RUANR5L14S2013IDS17559 SCR5A2013E3
VTANR5L14V594 2013-09-17 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 594 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique PO644420 RUANR5L14S2013IDS17559 SCR5A2013E3
VTANR5L14V595 2013-09-17 DecompteNominatif SAT scrutin à la tribune majorité des membres composants composant l'Assemblée 595 le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) PO644420 RUANR5L14S2013IDS17559 SCR5A2013E3
VTANR5L14V596 2013-10-01 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 596 l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17607 SCR5A2014O1
VTANR5L14V597 2013-10-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 597 l'amendement n° 10 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17622 SCR5A2014O1
VTANR5L14V598 2013-10-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 598 l'amendement n° 9 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17622 SCR5A2014O1
VTANR5L14V599 2013-10-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 599 l'amendement n° 17 de M. Darmanin après l'article 2 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17622 SCR5A2014O1
VTANR5L14V6 2012-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 6 L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16472 SCR5A2012E1
VTANR5L14V60 2012-11-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 60 les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16598 SCR5A2013O1
VTANR5L14V600 2013-10-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 600 l'amendement n° 8 de Mme Pinville tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17622 SCR5A2014O1
VTANR5L14V601 2013-10-03 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 601 l'amendement n° 19 de M. Abad après l'article 3 de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17622 SCR5A2014O1
VTANR5L14V602 2013-10-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 602 les amendements n° 1150 à 1164 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17611 SCR5A2014O1
VTANR5L14V603 2013-10-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 603 les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17611 SCR5A2014O1
VTANR5L14V604 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 604 les amendements n° 1625 à 1639 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17612 SCR5A2014O1
VTANR5L14V605 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 605 les amendements n° 1640 à 1654 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17612 SCR5A2014O1
VTANR5L14V606 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 606 l'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17612 SCR5A2014O1
VTANR5L14V607 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 607 l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17612 SCR5A2014O1
VTANR5L14V608 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 608 les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17612 SCR5A2014O1
VTANR5L14V609 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 609 l 'amendement n°2873 de M. Vigier à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17612 SCR5A2014O1
VTANR5L14V61 2012-11-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 61 l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16598 SCR5A2013O1
VTANR5L14V610 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 610 les amendements n°473 à 487 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17612 SCR5A2014O1
VTANR5L14V611 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 611 les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17613 SCR5A2014O1
VTANR5L14V612 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 612 les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17613 SCR5A2014O1
VTANR5L14V613 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 613 les amendements n°1902 à 1916 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17613 SCR5A2014O1
VTANR5L14V614 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 614 les amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17613 SCR5A2014O1
VTANR5L14V615 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 615 les amendements n°2024 à 2038 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17613 SCR5A2014O1
VTANR5L14V616 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 616 l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17613 SCR5A2014O1
VTANR5L14V617 2013-10-08 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 617 l'amendement n° 136 de M. Robinet et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17613 SCR5A2014O1
VTANR5L14V618 2013-10-09 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 618 les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17614 SCR5A2014O1
VTANR5L14V619 2013-10-09 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 619 les amendements n° 1752 à 1766 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17615 SCR5A2014O1
VTANR5L14V62 2012-11-20 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 62 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16619 SCR5A2013O1
VTANR5L14V620 2013-10-09 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 620 les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17615 SCR5A2014O1
VTANR5L14V621 2013-10-09 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 621 l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17615 SCR5A2014O1
VTANR5L14V622 2013-10-09 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 622 les amendements tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17615 SCR5A2014O1
VTANR5L14V623 2013-10-10 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 623 les amendements n°2521 à 2535 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17618 SCR5A2014O1
VTANR5L14V624 2013-10-10 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 624 les amendements n° 337 à 351 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17617 SCR5A2014O1
VTANR5L14V625 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 625 les amendements n° 2567 à n° 2581 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17621 SCR5A2014O1
VTANR5L14V626 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 626 les amendements n° 1285 à n° 1299 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17621 SCR5A2014O1
VTANR5L14V627 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 627 les amendements n° 1452 à n° 1466 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17621 SCR5A2014O1
VTANR5L14V628 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 628 les amendements n° 2204 à n° 2218 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17621 SCR5A2014O1
VTANR5L14V629 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 629 les amendements n° 2396 à n° 2410 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17621 SCR5A2014O1
VTANR5L14V63 2012-11-20 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 63 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16619 SCR5A2013O1
VTANR5L14V630 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 630 les amendements n° 1514 rectifié à n° 1528 rectifié de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 13 bis du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17621 SCR5A2014O1
VTANR5L14V631 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 631 les amendements n° 1240 à n° 1254 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V632 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 632 les amendements n° 1468 à n° 1482 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V633 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 633 les amendements n° 1977 à n° 1991 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V634 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 634 les amendements n° 2427 à n° 2441 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V635 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 635 les amendements n° 2411 à n° 2425 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V636 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 636 les amendements n° 2174 à n° 2188 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V637 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 637 les amendements n° 2442 à n° 2456 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V638 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 638 les amendements n° 2472 à n° 2486 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V639 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 639 les amendements n° 2778 à n° 2792 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V64 2012-11-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 64 l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16629 SCR5A2013O1
VTANR5L14V640 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 640 les amendements n° 2597 à n° 2611 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues après l'article 14 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V641 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 641 les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V642 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 642 les amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V643 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 643 les amendements n° 984 à n° 998 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V644 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 644 les amendements n° 1165 à n° 1179 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V645 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 645 les amendements n° 1090 à n° 1104 de Mme Bello et 14 de ses collègues après l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17619 SCR5A2014O1
VTANR5L14V646 2013-10-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 646 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (seconde délibération). PO644420 RUANR5L14S2014IDS17620 SCR5A2014O1
VTANR5L14V647 2013-10-15 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 647 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17666 SCR5A2014O1
VTANR5L14V648 2013-10-17 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 648 l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17671 SCR5A2014O1
VTANR5L14V649 2013-10-17 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 649 l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17671 SCR5A2014O1
VTANR5L14V65 2012-11-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 65 l'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16629 SCR5A2013O1
VTANR5L14V650 2013-10-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 650 l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17674 SCR5A2014O1
VTANR5L14V651 2013-10-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 651 l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17674 SCR5A2014O1
VTANR5L14V652 2013-10-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 652 l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17698 SCR5A2014O1
VTANR5L14V653 2013-10-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 653 l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17698 SCR5A2014O1
VTANR5L14V654 2013-10-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 654 les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17698 SCR5A2014O1
VTANR5L14V655 2013-10-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 655 l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17698 SCR5A2014O1
VTANR5L14V656 2013-10-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 656 l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17698 SCR5A2014O1
VTANR5L14V657 2013-10-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 657 les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17698 SCR5A2014O1
VTANR5L14V658 2013-10-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 658 l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17698 SCR5A2014O1
VTANR5L14V659 2013-10-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 659 l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17698 SCR5A2014O1
VTANR5L14V66 2012-11-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 66 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16632 SCR5A2013O1
VTANR5L14V660 2013-10-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 660 l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17698 SCR5A2014O1
VTANR5L14V661 2013-10-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 661 l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17698 SCR5A2014O1
VTANR5L14V662 2013-10-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 662 l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17698 SCR5A2014O1
VTANR5L14V663 2013-10-22 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 663 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17686 SCR5A2014O1
VTANR5L14V664 2013-10-23 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 664 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17689 SCR5A2014O1
VTANR5L14V665 2013-10-23 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 665 l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17688 SCR5A2014O1
VTANR5L14V666 2013-10-23 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 666 le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17688 SCR5A2014O1
VTANR5L14V667 2013-10-23 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 667 le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17688 SCR5A2014O1
VTANR5L14V668 2013-10-23 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 668 l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17688 SCR5A2014O1
VTANR5L14V669 2013-10-23 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 669 l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17688 SCR5A2014O1
VTANR5L14V67 2012-11-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 67 l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16631 SCR5A2013O1
VTANR5L14V670 2013-10-23 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 670 l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17688 SCR5A2014O1
VTANR5L14V671 2013-10-24 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 671 l'amendement n° 637 (rect) de M. Vercamer après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17692 SCR5A2014O1
VTANR5L14V672 2013-10-24 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 672 l'amendement n° 579 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17692 SCR5A2014O1
VTANR5L14V673 2013-10-24 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 673 l'amendement n° 575 de M. Vercamer après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17692 SCR5A2014O1
VTANR5L14V674 2013-10-24 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 674 l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17692 SCR5A2014O1
VTANR5L14V675 2013-10-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 675 l'amendement n°163 de M. Tian et les amendements identiques à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17694 SCR5A2014O1
VTANR5L14V676 2013-10-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 676 l'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17693 SCR5A2014O1
VTANR5L14V677 2013-10-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 677 l'amendement n° 529 de M. Saddier et les amendements identiques après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17693 SCR5A2014O1
VTANR5L14V678 2013-10-29 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 678 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17706 SCR5A2014O1
VTANR5L14V679 2013-10-31 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 679 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17727 SCR5A2014O1
VTANR5L14V68 2012-11-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 68 l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16631 SCR5A2013O1
VTANR5L14V680 2013-11-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 680 l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17767 SCR5A2014O1
VTANR5L14V681 2013-11-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 681 l'amendement n° 159 de M. Guilloteau et les amendements identiques à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17767 SCR5A2014O1
VTANR5L14V682 2013-11-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 682 l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17767 SCR5A2014O1
VTANR5L14V683 2013-11-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 683 l'amendement n° 246 de M. Laffineur à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17767 SCR5A2014O1
VTANR5L14V684 2013-11-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 684 l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17767 SCR5A2014O1
VTANR5L14V685 2013-11-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 685 l'amendement n° 91 de M. Candelier après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17767 SCR5A2014O1
VTANR5L14V686 2013-11-05 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 686 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17770 SCR5A2014O1
VTANR5L14V687 2013-11-05 DecompteNominatif SAT scrutin à la tribune majorité des membres composants composant l'Assemblée 687 le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). PO644420 RUANR5L14S2014IDS17770 SCR5A2014O1
VTANR5L14V688 2013-11-07 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 688 l'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17788 SCR5A2014O1
VTANR5L14V689 2013-11-12 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 689 l'amendement n° 165 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17806 SCR5A2014O1
VTANR5L14V69 2012-11-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 69 l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16631 SCR5A2013O1
VTANR5L14V690 2013-11-12 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 690 l'amendement n° 345 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; provisions ; régimes sociaux et de retraite. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17806 SCR5A2014O1
VTANR5L14V691 2013-11-12 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 691 l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables PO644420 RUANR5L14S2014IDS17807 SCR5A2014O1
VTANR5L14V692 2013-11-13 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 692 l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17808 SCR5A2014O1
VTANR5L14V693 2013-11-13 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 693 l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17810 SCR5A2014O1
VTANR5L14V694 2013-11-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 694 l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17813 SCR5A2014O1
VTANR5L14V695 2013-11-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 695 l'amendement n° II-862 du Gouvernement après l'article 58 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17812 SCR5A2014O1
VTANR5L14V696 2013-11-14 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 696 l'amendement n° II-283 de M. Giraud et les amendements identiques à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17812 SCR5A2014O1
VTANR5L14V697 2013-11-18 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 697 la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17846 SCR5A2014O1
VTANR5L14V698 2013-11-19 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 698 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17849 SCR5A2014O1
VTANR5L14V699 2013-11-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 699 l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites PO644420 RUANR5L14S2014IDS17848 SCR5A2014O1
VTANR5L14V7 2012-07-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 7 sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). PO644420 RUANR5L14S2012IDS16473 SCR5A2012E1
VTANR5L14V70 2012-11-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 70 l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. PO644420 RUANR5L14S2013IDS16633 SCR5A2013O1
VTANR5L14V700 2013-11-19 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 700 l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites PO644420 RUANR5L14S2014IDS17848 SCR5A2014O1
VTANR5L14V701 2013-11-20 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 701 le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17851 SCR5A2014O1
VTANR5L14V702 2013-11-20 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 702 le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17851 SCR5A2014O1
VTANR5L14V703 2013-11-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 703 l'amendement n° 187 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17851 SCR5A2014O1
VTANR5L14V704 2013-11-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 704 l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17851 SCR5A2014O1
VTANR5L14V705 2013-11-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 705 l'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17851 SCR5A2014O1
VTANR5L14V706 2013-11-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 706 l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17851 SCR5A2014O1
VTANR5L14V707 2013-11-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 707 l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17850 SCR5A2014O1
VTANR5L14V708 2013-11-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 708 l'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17850 SCR5A2014O1
VTANR5L14V709 2013-11-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 709 l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17850 SCR5A2014O1
VTANR5L14V71 2012-11-27 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 71 l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16638 SCR5A2013O1
VTANR5L14V710 2013-11-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 710 l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17850 SCR5A2014O1
VTANR5L14V711 2013-11-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 711 l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17850 SCR5A2014O1
VTANR5L14V712 2013-11-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 712 l'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17850 SCR5A2014O1
VTANR5L14V713 2013-11-20 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 713 l'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17850 SCR5A2014O1
VTANR5L14V714 2013-11-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 714 l'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17852 SCR5A2014O1
VTANR5L14V715 2013-11-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 715 l'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17852 SCR5A2014O1
VTANR5L14V716 2013-11-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 716 l'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17852 SCR5A2014O1
VTANR5L14V717 2013-11-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 717 l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17852 SCR5A2014O1
VTANR5L14V718 2013-11-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 718 l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17852 SCR5A2014O1
VTANR5L14V719 2013-11-21 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 719 l'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17852 SCR5A2014O1
VTANR5L14V72 2012-11-27 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 72 l'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16639 SCR5A2013O1
VTANR5L14V720 2013-11-22 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 720 l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17856 SCR5A2014O1
VTANR5L14V721 2013-11-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 721 l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17866 SCR5A2014O1
VTANR5L14V722 2013-11-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 722 l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17867 SCR5A2014O1
VTANR5L14V723 2013-11-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 723 l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17867 SCR5A2014O1
VTANR5L14V724 2013-11-25 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 724 l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17867 SCR5A2014O1
VTANR5L14V725 2013-11-26 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 725 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2014IDS17868 SCR5A2014O1
VTANR5L14V726 2013-11-26 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 726 l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). PO644420 RUANR5L14S2014IDS17868 SCR5A2014O1
VTANR5L14V727 2013-11-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 727 la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17869 SCR5A2014O1
VTANR5L14V728 2013-11-26 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 728 la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17869 SCR5A2014O1
VTANR5L14V729 2013-11-27 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 729 l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17870 SCR5A2014O1
VTANR5L14V73 2012-11-27 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 73 l'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16639 SCR5A2013O1
VTANR5L14V730 2013-11-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 730 l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17872 SCR5A2014O1
VTANR5L14V731 2013-11-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 731 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17872 SCR5A2014O1
VTANR5L14V732 2013-11-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 732 l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17873 SCR5A2014O1
VTANR5L14V733 2013-11-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 733 l'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17873 SCR5A2014O1
VTANR5L14V734 2013-11-28 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 734 l'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17873 SCR5A2014O1
VTANR5L14V735 2013-11-29 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 735 la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17875 SCR5A2014O1
VTANR5L14V736 2013-12-03 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 736 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). PO644420 RUANR5L14S2014IDS17928 SCR5A2014O1
VTANR5L14V737 2013-12-03 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 737 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17928 SCR5A2014O1
VTANR5L14V738 2013-12-04 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 738 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2014IDS17931 SCR5A2014O1
VTANR5L14V739 2013-12-04 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 739 l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17932 SCR5A2014O1
VTANR5L14V74 2012-11-27 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 74 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2013IDS16639 SCR5A2013O1
VTANR5L14V740 2013-12-05 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 740 la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17934 SCR5A2014O1
VTANR5L14V741 2013-12-09 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 741 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2014IDS17947 SCR5A2014O1
VTANR5L14V742 2013-12-09 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 742 l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2014IDS17947 SCR5A2014O1
VTANR5L14V743 2013-12-09 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 743 l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2014IDS17947 SCR5A2014O1
VTANR5L14V744 2013-12-09 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 744 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). PO644420 RUANR5L14S2014IDS17947 SCR5A2014O1
VTANR5L14V745 2013-12-10 DecompteNominatif SPS scrutin public solennel majorité absolue des suffrages exprimés 745 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). PO644420 RUANR5L14S2014IDS17948 SCR5A2014O1
VTANR5L14V746 2013-12-10 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 746 l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17948 SCR5A2014O1
VTANR5L14V747 2013-12-11 DecompteDissidentsPositionGroupe SPO scrutin public ordinaire majorité absolue des suffrages exprimés 747 l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. PO644420 RUANR5L14S2014IDS17951 SCR5A2014O1